Institut Saint-Joseph


 

 

INSTITUT SAINT-JOSEPH

10, avenue de l’Enseignement

7330 SAINT-GHISLAIN

Modification du Règlement des études pour l’année 2019-2020

en raison de la crise sanitaire

 

Suite à la crise sanitaire que nous traversons, l’Institut Saint-Joseph se voit contraint de modifier son règlement des études. Le présent règlement se base sur toutes les circulaires parues depuis l’apparition du virus et plus spécifiquement sur les circulaires suivantes :

Circulaire 7560

Coronavirus Covid-19 : Sanction des études 2019-2020 Questions spécifiques à l’enseignement qualifiant et en alternance.

Circulaire 7594

Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours

 

1. Dispositions relatives à l’annulation des épreuves externes certificatives (CEB – CE1D – CESS)

Toutes les épreuves externes sont annulées.

A. Dispositions générales propres au CEB

Décret du 2 juin 2006, article 29 §5 : le Conseil de classe peut accorder le certificat d’études de base à l’élève qui n’a pas pu participer, en raison de l’annulation, à l’épreuve externe.

Le Conseil de classe délibérera avant le 29 juin en se basant sur :

  • Les bulletins de l’année scolaire en cours

  • Le rapport circonstancié des enseignants ayant eu l’élève en charge

  • Tout autre élément que le Conseil de classe estime utile

En aucun cas, la décision ne se fondera sur les résultats des évaluations sommatives réalisées en classe après la reprise du 2 juin ni sur les évaluations effectuées durant le confinement. Toutefois, l’implication positive dans la réalisation des travaux effectués à domicile durant le confinement peut faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève dans la décision.

Le jury octroie le CEB aux élèves pour lesquels il estime qu’ils ont les compétences nécessaires à cet octroi.

En cas de décision de non-octroi du CEB, le jury motive sa décision.

La décision du jury et les résultats seront communiqués par voie postale au plus tard le mardi 23 juin.

La directrice adjointe du 1er degré préviendra par téléphone les élèves en situation d’échec les mardi 23 et mercredi 24 juin.

Les recours contre les décisions de refus d’octroi du CEB doivent être introduits pour le mardi 14 juillet 2020 au plus tard par courrier électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par courrier postal simple à :

Madame Lise-Anne HANSE

Administratrice générale – recours CEB

Avenue du Port, 16

1080 Bruxelles

 

Les parents joindront une copie du dossier scolaire de leur enfant que l’école leur a communiqué ainsi que les pièces qu’ils jugent utiles.

Une copie du recours doit être envoyé simultanément à la direction de l’école (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 10 avenue de l’Enseignement 7330 Saint-Ghislain)

B. Dispositions générales propres au CE1D

Décret du 2 juin 2006, article 36/9 §4 : le Conseil de classe fonde sa décision sur l’avis des enseignants titulaires des disciplines concernées et sur un dossier comportant la copie des bulletins des deux ou trois années suivies au premier degré, ainsi que, le cas échéant, le PIA accompagné des documents y afférents.

En aucun cas, la décision ne se fondera sur les résultats des évaluations sommatives réalisées en classe après la reprise du 2 juin ni sur les évaluations effectuées durant le confinement. Toutefois, l’implication positive dans la réalisation des travaux effectués à domicile durant le confinement peut faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève dans la décision.

La décision du jury et les résultats seront communiqués par voie postale au plus tard le mardi 23 juin.

La directrice adjointe du 1er degré préviendra par téléphone les élèves en situation d’échec les mardi 23 et mercredi 24 juin.

C. Dispositions générales propres au CESS

Décret du 2 juin 2006, article 36/11/1 §4 : le Conseil de classe peut estimer que l’élève maîtrise les compétences attendues pour la ou les disciplines concernées. Le Conseil de classe fonde sa décision, pour la ou les disciplines concernées, sur l’avis des enseignants titulaires de la ou des disciplines et sur un dossier comportant la copie des bulletins des deux années suivies au 3e degré.

En aucun cas, la décision ne se fondera sur les résultats des évaluations sommatives réalisées en classe après la reprise du 2 juin ni sur les évaluations effectuées durant le confinement. Toutefois, l’implication positive dans la réalisation des travaux effectués à domicile durant le confinement peut faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève dans la décision.

La décision du jury et les résultats seront communiqués par voie postale au plus tard le mercredi 24 juin.

La directrice adjointe des 2e et 3e degrés préviendra par téléphone les élèves en situation d’échec les mercredi 24 et jeudi 25 juin.

2. Dispositions relatives à la suspension des cours

A. Les modalités d’évaluation telles que définies dans notre règlement des études sont modifiées.

Aucune épreuve ne sera organisée sauf :

- élèves de 6e et 7e – enseignement technique et professionnel : chaque section transmet les modalités de passation des épreuves de jury pour l’obtention du CQ6 ou du CQ7 telles que convenues avec la Direction. Chaque élève majeur le recevra pour le 31 mai au plus tard.

Les élèves qui devraient être absents lors des jurys devront obligatoirement être couverts par un certificat médical. Le cas échéant, l’élève sera invité à présenter son épreuve en septembre. Toutes les épreuves de qualification doivent être clôturées pour le 1er décembre 2020 au plus tard.

- élèves de 6e – enseignement général : maintien du TFE – remise de l’écrit, présentation et défense selon les modalités remises aux élèves et à leurs parents après concertation avec la Direction.

Les élèves qui devraient être absents lors du jury devront obligatoirement être couverts par un certificat médical. Le cas échéant, l’élève sera invité à présenter son épreuve en septembre.

 

B. Le Conseil de classe reste compétent pour décider de la réussite ou non d’une année d’études.

!!! Aucun élève ne sera ajourné en seconde session !!!

Le Conseil de classe reste souverain pour rendre les décisions suivantes :

- attestations d’orientation au premier degré

- attestations d’orientation (A, B ou C)

- octroi du CE6P

- octroi du CE7T

- octroi du Certificat relatif aux connaissances de gestion de base

Le Conseil de classe fonde ses appréciations sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève, dans le respect des balises déterminées par le Gouvernement eu égard à la suspension des cours pour cas de force majeure.

 

Au vu de l’impossibilité de reprendre les cours à temps plein pour tous les élèves de l’enseignement secondaire, il sera dans certains cas impossible, d’ici à la fin de l’année scolaire, de procéder à des évaluations sommatives permettant de compléter l’appréciation des élèves et de déterminer si les conditions de réussite sont rencontrées.

Certains élèves ont été plus fortement impactés que d’autres par la suspension des cours. Dès lors, afin de respecter les principes d’équité et d’égalité entre élèves devant les apprentissages, le Conseil de classe fondera ses appréciations, en ce qui concerne les résultats d'épreuves, uniquement sur des épreuves organisées en classe, sur de la matière vue en dehors de la période de suspension des leçons. En revanche, l’implication positive dans la réalisation de travaux effectués durant la période de suspension des cours pourra faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève.

Si le Conseil de classe est souverain pour décider de la réussite ou non d’une année d’études, le redoublement doit toutefois être exceptionnel, eu égard à la situation exceptionnelle à laquelle les élèves et les équipes pédagogiques doivent faire face.

  • en cas de réussite (AOA), la décision s’accompagne, le cas échéant, de mesures précises pouvant comprendre des travaux d’été et/ou d’un plan de remédiation pour l’année scolaire 2020-2021 ;

 

  • en cas d’échec (AOC) ou d’attestation d’orientation restrictive (AOB), la décision doit faire l’objet d’une motivation détaillée expliquant les raisons pour lesquelles il n’a pas été possible de prononcer la réussite de l’année ou d’octroyer le certificat, ou encore de permettre à l’élève d’accéder à l’année supérieure dans toutes les formes d’enseignement et orientations d’études.

 

 

 

3. Procédure de conciliation interne

La procédure de conciliation interne est mise en œuvre lorsque les parents d’un élève mineur ou un élève majeur souhaitent qu’une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification soit réexaminée. Cette procédure de conciliation interne est propre à chaque établissement et est conforme à l’article 96 du Décret Missions du 24 juillet 1997.

Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur seront avertis au plus tard le mercredi 24 juin à 16 heures des décisions du Conseil de classe. Les élèves en situation d’échecs ou contraints de se réorienter seront prévenus par téléphone en plus du courrier envoyé à chaque élève, quelle que soit la décision.

Les élèves majeurs ou les parents des élèves mineurs introduiront leur demande de conciliation interne à Madame Delphine Boucart, Directrice soit par voie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) soit en déposant leur requête à l’accueil contre accusé de réception pour le vendredi 26 juin 16h au plus tard. Aucune demande ne sera traitée passé ce délai et le demandes des parents d’élèves majeurs seront refusées.

 

Attention toutefois aux jurys de qualification (refus d’octroi des CQ6 et des CQ7) : les résultats seront donnés le vendredi 19 juin au plus tard. Les élèves majeurs ou les parents des élèves mineurs introduiront leur demande de conciliation interne à Madame Delphine Boucart, Directrice soit par voie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) soit en déposant leur requête à l’accueil contre accusé de réception pour le mercredi 24 juin 12h au plus tard. Aucune demande ne sera traitée passé ce délai et le demandes des parents d’élèves majeurs seront refusées.

La Directrice reçoit la demande de l’élève ou de ses parents et, en fonction des éléments contenus dans celle-ci, peut prendre seule la décision de réunir à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification.

La Directrice notifie la décision du recours interne et sa motivation le 26 juin pour les décisions du Jury de qualification et le 30 juin pour les décisions du Conseil de classe. Etant donné la crise sanitaire que nous traversons, les communications se feront par voie électronique.

Pour les décisions du Conseil de classe, il faut souligner que l’introduction d’une demande de conciliation interne conditionne la recevabilité du recours externe. Les décisions du Jury de qualification ne peuvent pas faire l’objet d’un recours externe.

 

Au vu des circonstances exceptionnelles, il est permis au Conseil de classe d’orienter les élèves de l’enseignement qualifiant, qui présentent des difficultés telles qu’il est impossible de considérer qu’ils maîtrisent suffisamment les acquis d’apprentissage indispensables, vers la C3D. Dans ce cas de figure, le CQ ainsi que le CE6P ou le CESS et le certificat de gestion pourront être délivrés à n’importe quel moment du début de l’année scolaire 2020-2021, dès que les conditions de certification seront réunies, mais pas au-delà du 1er décembre 2020.

4. Procédure de recours externe

Pour autant qu'ils aient épuisé la procédure de conciliation interne, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d'échec ou de réussite avec restriction, jusqu’au 10 juillet 2020, pour les décisions de première session à :

Direction générale de l’Enseignement obligatoire Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l'enseignement secondaire

Enseignement de caractère confessionnel

Bureau 1F140

Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES

Le recours est adressé par lettre recommandée à l'Administration, qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, à la Directrice de l’Institut Saint-Joseph.

La procédure de recours externe n'est prévue QUE pour contester les attestations de réussite partielle /restrictive (AOB) ou d'échec (AOC).

La lettre recommandée visant à introduire le recours comprendra la motivation précise de la contestation, ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et de nature à éclairer le Conseil de recours, que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours. La copie des pièces délivrées par l'école au cours et à l'issue de la procédure interne devra être jointe au recours externe.

 

 

 

 

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