Saint Ghislain, le 12 juin 2024
Chers parents, chers élèves,
L’année scolaire touche à sa fin. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à l’organisation de la fin de l’année et des examens de passage.
| Examens | L’horaire a été distribué aux élèves (voir journal de classe) Selon les classes : du lundi 17 juin au vendredi 28 juin Attention : certains examens sont hors-session |
| Délibérations | Du jeudi 27 juin au mardi 2 juillet |
| Remise des résultats (via site internet) | pour les CQ : jeudi 20 juinrésultats toutes classes : mardi 2 juillet – 9h SAUF 1D/2D – mardi 2 juillet 16h |
| Remise des bulletins et réunion des parents | Mercredi 3 juillet de 9h30 à 12h30 |
| Dépôt des recours | Date limite des recours pour les CQ : lundi 24 juin 16h Date limite des recours : jeudi 4 juillet 9h |
| Proclamation des rhétos et 7e | Mercredi 3 juillet 18h |
| Examens de passage | Lundi 26 et mardi 27 août (jours d’école obligatoires depuis la réforme des congés scolaires) + SIPS/TFE : le mercredi 28 août |
| Rentrée des classes | A partir du lundi 26 août (l’horaire sera disponible sur le site internet (www.saintjoseph-saintghislain.be) |
Ci-dessous, vous trouverez les modalités pour l’introduction des recours internes et externes.
Veuillez agréer, chers parents, chers élèves, l’assurance de ma considération distinguée.
Delphine Boucart Directrice
RECOURS (sous réserve de modifications de la circulaire de fin d’année)
Les modalités de recours pour les élèves du différencié sont différentes – voir courrier reçu début juin. Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe.
En juillet :
Au plus tard le jeudi 4 juillet 9h, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration au chef d’établissement ou à son délégué, par écrit et contre accusé de réception, en précisant les motifs de la contestation. Pour cette année scolaire, les dépôts seront donc déposés à l’accueil contre accusé de réception. Pour les CQ, la date limite est fixée au lundi 24 juin, 16h. PAS d’envoi par la Poste possible.
Pour instruire les demandes, le chef d’établissement convoque une commission locale constituée d’un délégué du Pouvoir Organisateur, du titulaire de l’élève concerné et éventuellement de toute autre personne que cette commission jugera bon d’inviter.
Le chef d’établissement ou son délégué préside cette commission.
En cas d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d’établissement et le Conseil de classe reconsidèrent la décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.
Les parents ou l’élève, s’il est majeur, recevront une notification écrite de celle-ci envoyée le premier jour ouvrable qui suit le 5 juillet, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l’élève, s’il est majeur.
Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de l’Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction générale de l’Enseignement obligatoire. Le document est disponible à l’accueil.
Le recours est formé par l’envoi à l’administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.
Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.
La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.
En septembre :
Une procédure identique sera clôturée dans les cinq jours qui suivent la délibération. (cfr. article 98 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié) :
– Résultats le 31 août fin de journée au plus tard
Recours à déposer pour le lundi 2 septembre 16h au plus tard selon les mêmes modalités qu’en juillet.
PAS d’envoi par la Poste possible.
