Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même s’il est majeur.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
(article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre. Il est à noter que la direction se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions faute de place avant la date limite légale.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.
Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève les acceptent.
Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les disposition légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
Dans le journal de classe, on trouvera des extraits du R.O.I ainsi que le calendrier de l’organisation de l’année scolaire en cours. Ces documents sont à signer par l’élève et ses parents.
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements de l’établissement, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (Cfr. article 100 du Décret du 24 juillet 1997).
Une bonne gestion financière de l’établissement est nécessaire pour assurer son fonctionnement.
Dans ce but, le paiement des notes de frais est prévu en 2 versements (septembre et décembre), le solde en mai.
Nous comptons sur chacun(e) pour s’acquitter de ces différentes factures.
Il est à noter que l’Ecole met un fonds de solidarité à la disposition des familles qui éprouvent des difficultés financières momentanées pour honorer les factures présentées par l’Economat.
Pour profiter de cette aide en toute discrétion, les parents peuvent s’adresser à la Direction.
L’Institut Saint-Joseph se veut une communauté éducative qui forme les jeunes et dont les objectifs sont les suivants :
Dans cet esprit, l’Institut exige la lecture et le respect du règlement intégral auquel chacun (parents et élève) adhère par sa signature.
On ne peut vivre ensemble sans règlement d’ordre intérieur CONNU, ADMIS et RESPECTE DE TOUS.
S’il est admis que chaque personne a des DROITS, il faut savoir que certaines règles de vie nous sont dictées par la LOI.
En effet :
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci et dans le cadre d’activités scolaires organisées à l’extérieur :
Pour le 1er degré : Une boîte métallique se trouve dans chacune des classes de 1ère et de 2ème. Les élèves déposeront leur GSM le matin dès leur rentrée en classe pour le reprendre à la fin de leur horaire. Cette boîte reste fermée à clé. Les élèves de 3ème année déposeront également toute la journée dans un endroit sécurisé et fermé à clé.
Pour les 4e et le 3e degré: les élèves déposeront leur GSM dans la boîte qui se trouve sur le bureau du professeur et le reprendront dès la fin du cours uniquement s’il y a un changement de local. Dans le cas contraire, le GSM reste dans la boîte.
Si un GSM n’était pas remis ou si l’élève était en possession d’un deuxième GSM, ce dernier serait confisqué par la direction qui le garderait une semaine et le remettrait aux parents ou à l’élève selon le cas.
Il en va de même pour les montres connectées. Toute utilisation de la montre (hormis pour regarder l’heure) entraîne la confiscation de celle-ci pour une semaine.
Aussi, les GSM sont interdits de la 1ère à la 3ème secondaire pour toute sortie scolaire, en ce compris les séjours avec nuitées.
Pas d’épaules et de ventre dénudés, décolletés discrets, pas de pantalons troués, pas de jupe courte, T-shirt à fines bretelles, pull ou T-shirt au-dessus du nombril, pas de shorts courts, pas de robe style toge ou sur-robe, pas de piercings autre que les boucles d’oreilles, pas de tatouages visibles, pas de couvre-chef à l’intérieur des bâtiments et aucun signe d’appartenance à quelque mouvement que ce soit.
En ce qui concerne la coiffure, pas de coloration excentrique, pas de couvre-chef (capuches, bandanas, casquettes, bonnets, voiles…) à l’intérieur des bâtiments et aucun signe d’appartenance à quelque mouvement ou religion que ce soit, à l’exception de bijoux discrets.
En cas de non-respect du règlement, un legging sera vendu ou un appel aux parents donné afin de ramener une tenue adéquate. Pour les élèves majeurs, ils seront invités à retourner chez eux et à revenir à l’école dans les plus brefs délais. Les élèves mineurs attendent à l’étude qu’un parent ramène une tenue adaptée. L’acceptation ou non d’une tenue vestimentaire reste à l’appréciation de la direction.
Le début des cours étant fixé à 8 h 20 (en classe), les élèves seront présents à 8 h 10 au plus tard dans l’enceinte de l’école.
1er degré | 2ème et 3ème degrés | |
Matinée | De 8 h 20 à 12 h 00 | De 8 h 20 à 12 h 50 |
Récréation | De 10 h 00 à 10 h 15 | De 10 h 50 à 11 h 05 |
Repas | De 12 h 00 à 12 h 45 | De 12 h 50 à 13 h 35 |
Après-midi | De 12 h 50 à 16 h 10 | De 13 h 40 à 16 h 10 |
L’établissement est accessible tous les jours ouvrables de 7 h 30 à 17 h 00 sauf le mercredi jusque 15 h 20.
Une seule entrée est accessible : la grille latérale dans l’Avenue de l’Enseignement. Il est interdit de passer par la grille de l’école primaire.
La direction peut autoriser l’élève à sortir en dehors des heures prévues à l’horaire.
Les autorisations de sortie de midi concernent uniquement les élèves qui habitent Saint-Ghislain et les élèves de 6ème, 7ème années. Ces sorties se font par la grille. Attention : en cas de retenue le mercredi après-midi, il n’y a aucune autorisation de sortie sur l’heure de midi.
La demande de sortie doit être introduite par les parents ou le responsable légal.
Une carte sera alors donnée aux élèves de Rhéto et 7ème uniquement. Cette carte sera nominative, plastifiée et munie d’une photo d’identité. Un document devra être complété.
La permission de sortie est supprimée en cas de retard lors du retour ou lors de sortie non autorisée et cela pour une durée indéterminée.
L’éducateur responsable ferme la grille à 8 h 15. Les élèves en retard durant la 1ère heure attendent qu’un éducateur ouvre la grille. Aucun élève n’est autorisé à entrer par l’accueil durant la 1ère heure. Après la 1ère heure de cours, les élèves en retard passent par l’accueil.
Les motifs valables sont les retards dus aux transports en commun (avec justificatif), examens médicaux (avec justificatif) ou raison familiale notée au journal de classe et à l’appréciation du Chef d’établissement.
Après trois retards non motivés, l’élève effectuera une retenue d’une heure fixée par l’éducateur, le jour même sauf le mercredi. A partir du 7ème retard, l’élève effectuera d’office 1h de retenue le jour même (sauf le mercredi).
Toute absence doit être signalée au 065/61 10 30 le matin même.
Dès son retour (pour une absence d’un jour ou 2 jours), l’élève remettra un billet d’absence à l’éducateur, le jour de son retour. Pour une absence de trois jours (5 demi-jours) ou plus, un certificat médical est exigé et doit être remis, au plus tard, 4 jours après le début de l’interruption (envoi postal possible).
L’absence à 1 période de cours correspond à un demi-jour d’absence injustifiée.
Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Le nombre de demi-jours d’absences justifiées par les parents est fixé à 16 au maximum.
L’élève majeur des 2e et 3e degrés qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd sa qualité d’élève régulier. Il ne sera donc pas délibéré.
L’élève mineur qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée sera déclaré aux services de l’absentéisme et perd sa qualité d’élève régulier.
Les parents seront informés par courrier lorsque l’élève atteint 10,15 et 20 demi- jours.
En dehors des heures de cours, aucun élève ne doit se trouver dans les locaux scolaires.
Lorsqu’il n’est pas nécessaire de quitter le local aux changements de cours, les élèves sont tenus de rester en classe. Il est interdit de se rendre dans la cour de récréation.
Tout déplacement (couloirs, escaliers, cour….) doit se faire dans l’ordre et dans le calme.
Il est obligatoire d’être en possession du journal de classe, ainsi que des cours et du matériel nécessaire.
Le journal de classe est un document officiel ; l’élève doit toujours l’avoir en sa possession et en ordre, il peut être exigé par toute autorité (inspecteurs, vérificateur,…). Les parents veilleront à sa signature régulière, au moins hebdomadaire. Aucun dessin ni inscription ne seront tolérés sur celui-ci.
Le carnet de contact est inséré dans le journal de classe. Les cours doivent se trouver dans un classeur, pas de feuilles volantes.
Toute interrogation non effectuée le jour prévu peut être, selon l’avis du professeur, récupérée un jour de la semaine après l’horaire normal.
Toute absence à une interrogation devra être justifiée et sera sanctionnée si la justification est invalide ou inexistante. La convocation à une interrogation est notée par le professeur dans le journal de classe.
Lorsqu’un élève est sanctionné par une retenue, celle-ci se fait le mercredi après l’heure de table. Les retenues se terminent au plus tard à 15 h 20.
Toute absence à une retenue sera sanctionnée.
Le laps de temps écoulé entre la demande de la retenue et son application est de maximum une semaine sauf en cas de maladie. Les élèves non autorisés à sortir pendant l’heure de table ne le sont pas non plus s’ils sont en retenue le mercredi.
Un local d’étude (le self le matin, la salle d’étude du bâtiment principal l’après-midi) est mis à disposition des élèves. Un surveillant-éducateur veillera à y faire respecter le silence et l’ordre nécessaires.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves se rendent à l’étude sauf indication contraire. Chacun y crée des conditions favorables à son travail et à celui des autres : concentration, calme et silence. Leur présence est contrôlée par le surveillant.
Pendant les études, on ne mange ni ne boit dans ces locaux.
Les activités spirituelles et culturelles participent pleinement au projet d’éducation globale de notre école. Elles sont donc obligatoires au même titre que les cours dispensés par l’école (excursion, sortie extérieure, journée portes ouvertes). Au cours de ces dernières, les élèves sont tenus de respecter les consignes d’organisation édictées par le professeur. Il est également demandé aux parents de respecter les heures de retour fixées pour récupérer leur enfant.
Tout lieu fréquenté par les élèves doit être remis dans l’ordre et l’état dans lesquels on le trouve à l’arrivée. Les élèves assurent les charges (tableau, papier, balayage) selon un tour de rôle fixé par le titulaire et affiché en classe au 1er degré.
Chaque classe reçoit son tour afin d’assurer le petit nettoyage dans les cours de récréation.
Il existe au sein de l’école un comité de Prévention, Protection, Travail (CPPT). Il est fort sensible aux questions de sécurité, de tenue, de propreté, d’écologie pratique. On ne chique pas, on ne fume pas, on respecte les toilettes, on lessive les vêtements de sports, on utilise correctement les poubelles.
Il est interdit de boire et de manger dans les classes, les couloirs et les toilettes ; les élèves ont l’obligation d’enlever leurs survêtements, manteaux en classe.
En cas de nécessité les élèves ont accès à l’infirmerie. Ils doivent passer au bureau de la direction adjointe pour le signaler. L’élève quittant sa classe et/ou la salle d’étude pour raisons de santé est accompagné à l’infirmerie par un élève ou l’éducateur concerné. La personne responsable jugera s’il y a lieu de renvoyer l’élève à son domicile (après contact avec les parents) ou de le transporter en clinique.
Suite à un accident, si l’élève est transporté en clinique, il est muni des documents d’assurance.
Elles doivent être mises à profit pour prendre l’air et / ou passer aux toilettes (l’utilisation des toilettes n’est pas autorisée entre les cours sauf cas d’urgence).
Elles se passent dans la cour de récréation soit de 10 h 00 à 10 h 15 et de 12 h 00 à 12 h 45 (1er degré) soit de 10 h 50 à 11 h 05 et de 12 h 50 à 13 h 35 (2ème et 3ème degrés).
Elles ne se passent jamais dans les classes ni dans les couloirs.
Des collations sont en vente à chaque récréation.
Tous les élèves en heure de repas se rendent DIRECTEMENT au réfectoire. Chacun veille à ne pas laisser trace de son passage. Les déchets sont à jeter dans les bassines déposées en bout de table. Le gaspillage est un manque de savoir-vivre.
Le réfectoire est accessible à 12 h 00 et à 12 h 50.
Une société extérieure vient sur place préparer et vendred es sandwiches aux élèves qui doivent prévoir de l’argent liquide. Les élèves pourront toujours se procurer un potage chaud. Une fontaine à eau sera mise à leur disposition.
En début d’année scolaire, il est attribué à chaque élève un quota de 20 crédits d’éducation. Les incartades sont sanctionnées outre punition, retenue, renvoi temporaire par le retrait d’un certain nombre de crédits. Seul l’éducateur en concertation avec un membre de la direction décide des crédits qui peuvent être enlevés pour les différents manquements relevés dans le comportement de l’élève.
Quand l’élève perd 10 crédits, il est exclu des cours mais doit être présent à l’école un jour.
Quand l’élève perd 15 crédits, il est sanctionné par un renvoi de 3 jours qu’il doit également effectuer à l’école.
Une fois le retrait des 20 crédits atteint, la procédure pouvant conduire à un renvoi définitif peut être entamée.
De manière à permettre aux parents d’évaluer les sanctions prises par l’établissement, il est rappelé l’ordre des dites-mesures :
Depuis le 25 mai 2018, l’inscription d’un élève nous amène à traiter une série de données que vous nous avez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire. L’intégration de nouvelles technologies dans ce cursus éducatif engendre également une multiplication des opérations de traitement de nouvelles données pour de nouvelles finalités et impliquent souvent de nouveaux acteurs.
Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles que nous collectons via divers moyens tels que par exemple,
à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, courriels et autres communications avec vous.
La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est, pour nous, d’une importance capitale.
Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » (règlement général sur la protection des données 5EU- 2016/679).
Votre participation dans le parcours scolaire de votre enfant favorise la collaboration entre la famille et l’école.
Nous comptons donc sur vous pour :
Le suivi scolaire de votre enfant est essentiel, nous comptons donc sur votre participation active.
Les services compétents de la Communauté Française doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été vu par l’élève et que celui-ci a réellement poursuivi ses études avec fruit. Ils entérinent le diplôme de fin de cycle en 6e année. Ils peuvent réclamer, aux fins de vérification, les documents suivants: le journal de classe, les notes de cours, les travaux personnels, les interrogations, les devoirs, et ce, pendant toute la durée des Humanités.
Chaque élève tiendra régulièrement à jour tous les documents précités. Il les conservera soigneusement jusqu’à ce que la Communauté Française ait homologué le diplôme.
Le JOURNAL DE CLASSE et le CARNET DE CONTACT sont des documents indispensables pour favoriser la communication avec les parents.
Il est obligatoire de l’avoir chaque jour à tous les cours théoriques et pratiques ainsi qu’aux examens. Aucun graffiti, collage, notation personnelle n’est autorisé. Les élèves y inscriront, sous la direction du professeur, les matières vues durant chaque cours, les leçons et les contrôles, les devoirs et tous les travaux qui leur sont imposés. Les parents sont priés de signer le journal de classe chaque fois qu’un professeur ou un éducateur y aura écrit une note.
Le BULLETIN est un document officiel : le dissimuler, le modifier ou l’annoter sont des fautes graves. Chaque élève le présentera à ses parents qui le signeront. Il le rendra à son titulaire de classe.
D’après la loi belge, la scolarité est obligatoire.
Des absences trop nombreuses ne peuvent que nuire à la réussite de l’élève.
La présence à l’école est obligatoire : elle est vérifiée à chaque heure de cours. L’élève assiste à tous les cours de sa grille-horaire et participe aux activités pédagogiques organisées par l’Ecole ou l’équipe éducative.
Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée.
Toutes ces consignes sont naturellement applicables dans la pratique des stages et dans toutes les activités organisées sous la responsabilité de l’école.
Les élèves, lors de ces activités, doivent, en plus, se conformer aux directives données par le professeur responsable.
Dans le courant de l’année, des animations religieuses et des célébrations liturgiques sont proposées aux élèves. Elles font partie intégrante de la formation que nous voulons assurer à nos élèves. Nous comptons donc sur leur participation active.
Les activités organisées dans le cadre scolaire constituent une obligation.
Aucun désistement ne sera accepté s’il n’est pas justifié par un motif valable.
Un désistement n’entraîne pas le remboursement de l’acompte correspondant au coût du moyen de transport utilisé.
TOUTE ABSENCE DOIT ETRE SIGNALEE LE MATIN MEME au 065/611030. Les motifs autres que ceux repris à la page 29 seront appréciés par le directeur ou son mandataire qui les jugera acceptables ou non.
En cas d’absence pour cause de maladie, un certificat médical doit être fourni si l’absence dépasse trois jours.
En période d’examens, le certificat médical est requis pour toute absence.
Néanmoins, un élève absent aux bilans de Noël devra représenter la matière à la date déterminée par le Conseil de Classe.
Un élève absent à l’épreuve certificative de juin présentera une seconde session. Les matières à revoir pour ces épreuves seront précisées par les professeurs concernés.
LES PIECES JUSTIFICATIVES (CERTIFICAT MEDICAL OU ECRIT DES PARENTS) DOIVENT ETRE REMISES A L’EDUCATEUR PAR L’ELEVE LUI-MEME OU PAR SES PARENTS AU PLUS TARD LE 4ème JOUR QUI SUIT LE DÉBUT DE L’ABSENCE, AVANT LE DEBUT DES COURS ET QUELLE QUE SOIT LA DUREE DE SON ABSENCE. LES ENVOIS PAR MAILS SONT INTERDITS ;
Les faux en écriture, l’absence totale de justification ou les retards dans la remise des justifications seront sanctionnés.
A son retour à l’école, l’élève est tenu de compléter ses documents scolaires journal de classe, notes de cours, etc … ) et de s’informer des travaux imposés prévus, pour être en mesure de participer à toutes les activités scolaires dès le lendemain de son retour ainsi que de présenter les interrogations prévues précédemment.
Les seuls motifs d’absences légitimes sont les suivants – l’indisposition ou la maladie de l’élève – le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré – un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée (circulaire ministérielle du 19 avril 1995).
Ainsi, sont considérées comme non justifiées, les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels … ).
A partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
A partir du neuvième demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement informe l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait du mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Après 20 demi-jours, l’élève majeur ou les parents sont invités à signer un contrat d’objectifs.
Au cours de cette entrevue, le chef d’établissement ou l’assistant social rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou à celle qui assume la garde en fait de mineur. Il propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences. (circulaire 1972, 26.07.2007)
En début d’année scolaire, l’élève majeur signe un contrat individuel d’engagement.
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demijournées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement.
(cfr articles 92 et 93 du 20 juillet 1997)
En accord avec la direction, des règlements spécifiques sont établis : « Règles de vie » pour le ler degré, règlements propres aux cours ou aux options : Education physique, Education artistique, Puériculture, Agent d’Education, Technicien Bureautique, Assistant pharmaceutico-technique.
Tous ces documents se trouvent dans les portfolios remis aux élèves du qualifiant.
Toute société organisée établit des lois ou des règlements pour préserver la vie sociale; elle prévoit aussi le recours possible à des sanctions pour sauvegarder son bon fonctionnement.
Cette sanction exclut la participation à toute activité scolaire ou parascolaire.
L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut dans le courant d’une même année scolaire excéder 12 demi journées.
A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut y déroger dans des circonstances exceptionnelles. (Art 94 du décret du 24 juillet 1997).
Le renvoi définitif est la conséquence directe des différentes décisions prises auparavant.
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (cfr article 89 paragraphe 1 du 24 juillet 1997)
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d’établissement, délégué du Pouvoir Organisateur, conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée.
Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors d’un entretien, l’élève majeur ainsi que l’élève mineur et ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un Conseil.
Si l’élève majeur ainsi que l’élève mineur et ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du Conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d’établissement, délégué par le Pouvoir Organisateur et est signifiée par recommandé à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de l’expédition.
L’élève s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de procédure d’exclusion définitive.
Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.
Faits graves commis par un élève (circulaire 2327 du 02.06.2008)
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. (cfr. article 89 § 2 du décret « Missions » du 24 juillet 199 7).
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent :
par l’intermédiaire de S.A. MARSH.
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre :
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.
L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.
L’assurance couvre les frais médicaux.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance. Elle intervient après le remboursement de la mutuelle et/ou autre organisme et se limite toujours au barème de l’assurance maladie invalidité.
Les parents qui le désirent peuvent souscrire par l’intermédiaire de notre assureur une assurance complémentaire couvrant l’invalidité permanente et le décès.
Un formulaire d’information est distribué en début d’année.
L’assurance concerne les accidents qui surviennent
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont un élève est victime dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de l’éducateur responsable ou de l’économe.
Cette assurance complémentaire couvre les élèves de l’enseignement technique et professionnel pendant l’apprentissage de leur métier.
Il convient:
RAPPEL : Notre assurance ne couvre ni les vols, ni les pertes, ni les dégâts matériels accidentels (bris de lunettes n’ayant pas provoqué de lésion, déchirures aux vêtements, effets personnels.).
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